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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

343 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1137 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en France, sur celles qui sont en cours d’implantation et celles en démantèlement. Il y est également notifié celles qui sont raccordées au réseau d’électricité et...

01/12/2022 — Amendement N° 1136 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

I. – Après l’article L. 515‑45‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑45‑2 : « Art. L. 515‑45‑2. – L’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent autour des moyens de détection militaire est : « 1° Interdite dans un rayon de 30 km ; « 2° Soumise à l’accord du...

01/12/2022 — Amendement N° 1135 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après l’article L. 515‑45‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑45‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 515‑45‑2. – L’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent autour des moyens de détection militaire est : « 1° Interdite dans un rayon de 30 km ; « 2° Soumise à l’a...

01/12/2022 — Amendement N° 1134 au texte N° 526 - Avant l'article 16 bis (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III bis : « Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ». Exposé sommaire : Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ». Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de ...

01/12/2022 — Amendement N° 1133 au texte N° 526 - Avant l'article 1er A (Retiré avant séance)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’intitulé du titre Ier A, substituer aux mots : « favoriser la participation des collectivités territoriales à » les mots : « confier aux communes le choix de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'implantation d'énergies intermittentes doit être soumise à l'accord des communes qui, seules, avec la population, devra...

01/12/2022 — Amendement N° 1132 au texte N° 526 - Article 1er sexies (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité compétente permet à chacun de consulter un dossier exhaustif permettant de connaître la surface concernée, le montant des travaux et les conséquences pour le territoire concerné. Toute modification du dossier doit faire l’objet d’une information du public. Lorsque la modification est su...

01/12/2022 — Amendement N° 1131 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent mentionnées au premier alinéa du présent article ne peuvent être implantées que sur avis conforme du comité national de la biodiversité mentionné à l’article L...

01/12/2022 — Amendement N° 1130 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel de production d’électricité à base d’énergie houlomotrice sur l’ensemble du territoire français. Cette étude étudie la productivité d’une telle énergie et son potentiel, ses conséquences pour la biodiversité ...

01/12/2022 — Amendement N° 1122 au texte N° 526 - Avant l'article 1er A (Retiré avant séance)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

À l’intitulé du titre Ier A, substituer au mot : « renforcer » le mot : « imposer ». Exposé sommaire : Amendement d'appel Si la priorité est de limiter l’émission de gaz à effet de serre, pourquoi ne pas avoir intégré aux débats sur ce texte l’ensemble de la loi de programmation pour déterminer nos réels besoins en termes d’éne...

01/12/2022 — Amendement N° 1109 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

L’article 1609 quinquies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du II est complété par un c ainsi rédigé : « c) Du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque, prévue à l’article 1519 F ; » 2° Le 4 ...

01/12/2022 — Amendement N° 1108 au texte N° 526 - Article 17 (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « d) Après l’article L. 314‑6‑1, il est inséré un article L. 314‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 314‑6‑2. – Si un fournisseur d’électricité sur qui pèse, en application de l’article L. 314‑1, une obligation d’achat d’électricité estime que l’exécution de cette obligation a pro...

01/12/2022 — Amendement N° 1107 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Les règles fixées au présent article sont applicables à tous les projets en cours d’implantation d’installations photovoltaïques en zone rurale ou forestière, nonobstant toute autorisation administrative antérieure rendue caduque par la présente disposition. » Exposé sommaire : L'objet d...

01/12/2022 — Amendement N° 1106 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 43, supprimer les mots : « implantées sur les sols ». Exposé sommaire : La protection de nos forêts contre l'artificialisation devant être totale, il n'y a aucune raison de réserver l'interdiction posée par le présent article aux seules installations implantées sur les sols, ce qui laisserait entendre que d'autres formes d'implant...

01/12/2022 — Amendement N° 1105 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « L’autorité administrative peut soumettre les installations agrivoltaïques, au sens de l’article L. 314‑36 » les mots « L’autorisation administrative des installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314‑36 est soumise ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de faire des garanties...

01/12/2022 — Amendement N° 1104 au texte N° 526 - Article 11 nonies (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter cet article par les mots : « ou thermique ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison d'exclure solaire thermique du rapport prévu par le présent article. L'objet de cet amendement est donc de l'y intégrer.

01/12/2022 — Amendement N° 1103 au texte N° 526 - Article 11 quater (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer la possibilité pour le préfet d'intervenir en faveur des installations de production d'énergie solaire dans le cas où le PPRNPI ne prévoit pas cette exception.

01/12/2022 — Amendement N° 1102 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Les parcs de stationnement extérieur qui constituent la dépendance d’un local commercial d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés sont équipés sur au moins 85 % de leur surface d’un réseau de tuyaux souterrains de faible profondeur permettant de pomper la chaleur du sol afin de contribuer...

01/12/2022 — Amendement N° 1101 au texte N° 526 - Article 7 (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et que le constructeur de ces installations a, au cours d’une procédure contradictoire impliquant le gestionnaire et les utilisateurs de la portion de réseau ferré concernée ainsi que les collectivités publiques concernées, apporté la démonstration que le trouble causé au fonctionnement du service de trans...

01/12/2022 — Amendement N° 1029 au texte N° 526 - Article 16 quater C (Rejeté)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑17‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 214‑17‑2. – Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures et qui font l’objet d’un proj...

01/12/2022 — Amendement N° 993 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Les dispositions du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme doit tout mettre en œuvre pour appliquer les dispositions du premier alinéa du I du présent article. Toutefois elle peut, par décision motivée et suivant le cas d’espèce, prévoir que tout ou partie...