Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h00
55 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
- Assistaient à la réunion :
- Damien Adam, ancien député REN de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Franck Allisio, ancien député RN de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Ségolène Amiot, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Rodrigo Arenas, ancien député LFI de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Bénédicte Auzanot, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Philippe Ballard, ancien député RN de la 2ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Quentin Bataillon, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Loire (1 preuve)
- Mounir Belhamiti, ancien député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Philippe Brun, ancien député SOC de la 4ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Frédéric Cabrolier, ancien député RN de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- Céline Calvez, ancienne députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Aymeric Caron, ancien député LFI de la 18ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Pierre Cazeneuve, ancien député REN de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Florian Chauche, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Roger Chudeau, ancien député RN de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Fabienne Colboc, ancienne députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Éric Coquerel, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Charles de Courson, ancien député LIOT de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Hendrik Davi, ancien député LFI de la 5ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Inaki Echaniz, ancien député SOC de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Sophie Errante, ancienne députée REN de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Laurent Esquenet-Goxes, ancien député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- David Guiraud, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Nadia Hai, ancienne députée REN de la 7ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Laurent Jacobelli, ancien député RN de la 8ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Constance Le Grip, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Fabrice Le Vigoureux, ancien député REN de la 1ère circonscription du Calvados (1 preuve)
- Sarah Legrain, ancienne députée LFI de la 16ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Gérard Leseul, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Christophe Marion, ancien député REN de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Denis Masséglia, ancien député REN de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Marianne Maximi, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Bruno Millienne, ancien député MODEM de la 9ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Maxime Minot, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Frédéric Petit, ancien député MODEM de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Béatrice Piron, ancienne députée REN de la 3ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Richard Ramos, ancien député MODEM de la 6ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Isabelle Rauch, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Xavier Roseren, ancien député REN de la 6ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Violette Spillebout, ancienne députée REN de la 9ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Bruno Studer, ancien député REN de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Sophie Taillé-Polian, ancienne députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Stéphane Vojetta, ancien député REN de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Christopher Weissberg, ancien député REN de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Estelle Youssouffa, ancienne députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
