Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h00
La réunion
La séance est ouverte à seize heures cinq.
La commission spéciale se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau et à la désignation de son rapporteur.
Outre M. Roger Chudeau, président d'âge, le bureau d'âge de la commission spéciale est constitué des deux plus jeunes commissaires présents, à savoir MM. Quentin Bataillon et Inaki Echaniz.
• Nomination du Bureau
–– Élection du président :
La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Constance Le Grip et de M. Éric Coquerel.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 52
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Ont obtenu :
– Mme Constance Le Grip : 31
– M. Éric Coquerel : 16
En conséquence, Mme Constance Le Grip est élue présidente de la commission spéciale.
Présidence de Mme Constance Le Grip, présidente.
–– Élection des vice-présidents :
La commission spéciale est saisie des candidatures de M. Éric Coquerel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Jacques Gaultier et Mme Isabelle Rauch.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Éric Coquerel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Jacques Gaultier et Mme Isabelle Rauch sont proclamés vice-présidents de la commission spéciale.
–– Élection des secrétaires :
La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Émilie Chandler, M. Charles de Courson, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Béatrice Piron et Mme Sophie Taillé-Polian.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Nombre de votants : 40
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
– Mme Émilie Chandler : 20
– M. Charles de Courson : 28
– Mme Virginie Duby-Muller : 13
– Mme Béatrice Piron : 18
– Mme Sophie Taillé-Polian : 36
– Mme Fabienne Colboc : 1
Ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, M. Charles de Courson et Mme Sophie Taillé-Polian sont élus secrétaires de la commission spéciale.
Mme Virginie Duby-Muller ayant retiré sa candidature, il n'y a pas lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour les deux sièges restant à pourvoir. En conséquence, Mme Émilie Chandler et Mme Béatrice Piron sont élues secrétaires de la commission spéciale.
En conséquence, le Bureau de la commission spéciale est ainsi constitué :
| –– Présidente : | Mme Constance Le Grip |
| –– Vice-présidents : | M. Éric Coquerel M. Laurent Esquenet-Goxes M. Jean-Jacques Gaultier Mme Isabelle Rauch |
| –– Secrétaires : | Mme Émilie Chandler M. Charles de Courson Mme Béatrice Piron Mme Sophie Taillé-Polian |
• Désignation du rapporteur
La commission spéciale désigne M. Quentin Bataillon comme rapporteur.
La réunion s'achève à dix-sept heures quinze.
Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Franck Allisio, Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Xavier Breton, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Florian Chauche, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, Mme Sophie Errante, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Jacques Gaultier, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Jacobelli, Mme Constance Le Grip, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Gérard Leseul, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Marianne Maximi, M. Bruno Millienne, M. Maxime Minot, M. Emmanuel Pellerin, M. Frédéric Petit, Mme Béatrice Piron, M. Richard Ramos, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, M. Aurélien Saintoul, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Rodrigo Arenas, Mme Véronique Louwagie
