Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
59 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Christian Baptiste, ancien député SOC de la 2ème circonscription de Guadeloupe (1 preuve)
- Nathalie Bassire, ancienne députée LIOT de la 3ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Clément Beaune, ancien député REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Guy Bricout, ancien député LIOT de la 18ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Charles de Courson, ancien député LIOT de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Yannick Favennec-Bécot, ancien député LIOT de la 3ème circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Raquel Garrido, ancienne députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Luc Geismar, ancien député MODEM de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (1 preuve)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Karine Lebon, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Pierre Meurin, ancien député RN de la 4ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Maxime Minot, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Christophe Naegelen, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Maud Petit, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Sabrina Sebaihi, ancienne députée ECO de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Jiovanny William, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Martinique (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Estelle Youssouffa, ancienne députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
