Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 10h00
45 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Mathilde Desjonquères, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Raquel Garrido, ancienne députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Hadrien Ghomi, ancien député REN de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Tematai Le Gayic, ancien député GDR de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Laurence Robert-Dehault, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Clément Beaune, ancien député REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Lisa Belluco, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Pascale Boyer, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (1 preuve)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Aude Luquet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
