Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
39 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Félix Acquaviva, député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Anne Brugnera, députée REN de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Fabien Di Filippo, député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Jérémie Iordanoff, député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Virginie Lanlo, députée REN de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Aude Luquet, députée MODEM de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Élisa Martin, députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Pierre Meurin, député RN de la 4ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Philippe Schreck, député RN de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Bruno Studer, député REN de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Didier Lemaire, député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Laure Miller, députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Paul Molac, député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Christine Pires Beaune, députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Sarah Tanzilli, députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
