Mes chers collègues, avant d'aborder notre ordre du jour, je voudrais vous dire quelques mots de la réunion plénière de la COSAC à laquelle j'ai participé avec Marietta Karamanli les 27 et 28 novembre derniers à Madrid.

La guerre en Ukraine a évidemment occupé une part importante de nos débats avec un accord très fort des délégations, comme cela ressort de la contribution adoptée par la conférence, en faveur de la poursuite du soutien à l'Ukraine et à son peuple aussi longtemps que nécessaire pour rétablir la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays. S'agissant du processus d'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie, la conférence s'est félicité des propositions faites par la Commission le 8 novembre dernier sur l'ouverture sous conditions de négociations d'adhésion tout en soulignant la nécessité du respect des conditions requises et de la poursuite des réformes dans ces pays notamment dans le domaine de l'état de droit.

À l'initiative du parlement français, un amendement a été adopté pour souligner que des réformes étaient également nécessaires au sein de l'Union pour permettre à cette dernière de fonctionner efficacement dans la perspective d'une Union élargie.

Sur la guerre au Proche-Orient, les délégations ont convergé pour rappeler le droit d'Israël de se défendre conformément au droit international, appeler le Hamas à libérer immédiatement tous les otages mais aussi pour réaffirmer la nécessaire protection des civils, réclamer la garantie d'accès de l'aide humanitaire et appeler à la relance d'un processus politique sur la base d'une solution à deux États.

La transition écologique a été un autre thème important des échanges. Le consensus s'est fait pour soutenir les efforts déployés par l'Union afin d'atteindre ces deux objectifs majeurs que sont la neutralité carbone d'ici 2050 et le renforcement de l'autonomie énergétique de l'Union. La guerre en Ukraine nous oblige à articuler ces deux objectifs et c'est évidemment un défi majeur pour les Européens. Par rapport à la précédente COSAC, j'ai noté que la place du nucléaire a suscité moins de débats, la contribution soulignant sans que cela ait été contesté le nécessaire respect du mix énergétique de chaque État membre. Ceci est la démonstration que les idées que nous portons en Europe via notamment l'Alliance du nucléaire portée par Mme Agnès Pannier-Runacher, se diffusent. Je suis d'ailleurs intervenu pour dire que cette transition écologique devait reposer sur trois piliers : la sobriété énergétique ; les énergies renouvelables qui sont des énergies décarbonées mais intermittentes ; et l'énergie nucléaire qui est une énergie décarbonnée et non-intermittente, et donc à ce titre, bonne pour la transition écologique et la souveraineté européenne.

Je laisse désormais la parole à M. Jean-Pierre Pont, qui va nous présenter son rapport sur le recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique en réponse aux inondations que le Pas-de-Calais a connues.

Je tiens tout d'abord à remercier le Président de notre commission pour avoir bien voulu s'associer à ma démarche et inscrire à l'ordre du jour ce sujet si important.

Comme vous le savez, suite au passage de la tempête Ciaran et à des épisodes pluvieux intenses et continus, la région des Hauts-de-France dont tout particulièrement le Pas-de-Calais, subit des inondations exceptionnelles. Plusieurs centaines de communes sont sous les eaux. On compte 200 000 habitations, commerces, bâtiments et entreprises sinistrés et plus de 200 établissements scolaires contraints à la fermeture, des milliers d'hectares de culture perdus, des milliers de personnes déplacées. Bref, une immense catastrophe qui n'en est pas à son terme puisque la décrue est extrêmement lente avec des terres gorgées d'eau qui n'absorbent plus.

Permettez-moi de vous livrer ici mon vécu personnel de cette catastrophe dans ma circonscription du Boulonnais : le tiers des communes a été submergé par la rivière Liane, à ce jour toujours pas rentrée dans son lit. Un exemple de désastre industriel, la SIB, très importante imprimerie, a vu ses ateliers ravagés et ses machines mises hors d'état. Les compagnies d'assurances évaluent l'ensemble des dégâts à plus de 650 millions d'euros. En réalité elles vont probablement dépasser le milliard, bien qu'il faudra attendre un an pour pouvoir chiffrer toutes les conséquences de ces inondations.

La région Hauts-de-France a décidé de prendre en charge les franchises prévues dans les contrats des sinistrés et le gouvernement de classer les évènements en « catastrophe naturelle » et en « calamité agricole ». Tout cela malheureusement ne peut suffire à reconstruire en zones inondées les routes, les ponts, les écoles, les bâtiments industriels – digues et systèmes de pompage. C'est pourquoi j'ai demandé à notre Ministre des Affaires européennes, par un courrier officiel, et à nos élus du Parlement européen de se mobiliser pour obtenir de Bruxelles le soutien du Fonds de Solidarité de l'Union européenne (FSUE), l'activation de l'instrument d'aide d'urgence et de tout outil financier qui pourrait venir en aide à nos territoires.

D'après les informations fournies par les ministères concernés, les dommages directs doivent être supérieurs à 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) de cette région. Pour le Nord-Pas-de-­Calais, cela représente un seuil de 1 706,67 millions d'euros. Le ministre de l'Intérieur a confié une mission d'évaluation du coût précis de cette catastrophe naturelle au Préfet de Région. Ce n'est qu'une fois le montant connu qu'il sera possible de déterminer si le fonds FSUE est activable. Si la catastrophe concerne plusieurs régions, le seuil est appliqué au PIB moyen de ces régions (ce dernier est pondéré en condition de la part du total des dommages occasionnés dans chaque région). Des échanges sont donc en cours avec la Belgique et les Pays-Bas.

Je souhaite que nous puissions nous mobiliser collectivement face à la catastrophe. C'est le premier objectif de la communication et de l'avis politique que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui. Il faut répondre à l'urgence.

Le deuxième objectif de cette communication est d'entamer une réflexion collective sur les outils de prévention, de réponse et de reconstruction face aux catastrophes climatiques et météorologiques. Les terribles inondations que nous connaissons actuellement dans les Hauts-de-France ne seront malheureusement pas les dernières. Il faut nous préparer à la multiplication des catastrophes climatiques dans les années à venir.

Dans un rapport publié en novembre 2023, l'Agence européenne pour l'environnement revient sur les conditions météorologiques extrêmes et leurs conséquences pour les populations, l'économie et l'environnement en Europe. Les conclusions, qui s'appuient sur les dernières données disponibles, sont édifiantes. On constate une croissance de cinq grands phénomènes météorologiques extrêmes qui semblent selon le rapport « devenir la nouvelle norme » : vagues de chaleur, inondations, sécheresses, incendies de forêt et propagation des maladies sensibles au climat.

Les coûts humains et financiers de ces catastrophes climatiques sont considérables. Les pertes « annuelles moyennes dues aux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes dans l'ensemble des États membres s'élèvent aujourd'hui à 14 milliards d'euros  » selon M. Lenarčič le commissaire européen à l'Aide humanitaire et à la Réaction aux crises. Les catastrophes météorologiques et climatiques ont causé 56,6 milliards d'euros de dommages en 2021. Entre 1980 et 2021, les pertes totales pour 41 années se sont élevées à 560 milliards d'euros. Les dommages liés aux inondations en Europe augmentent en moyenne de plus de 2 % par an.

Il faut bien avoir à l'esprit que les phénomènes météorologiques extrêmes vont encore augmenter en fréquence et en intensité en raison du changement climatique. Comme le souligne l'Agence européenne pour l'environnement, la fréquence des épisodes de fortes précipitations va augmenter dans la majeure partie de l'Europe, entraînant une augmentation des inondations, en particulier en Europe du Nord-Ouest et en Europe centrale. Pour ne donner que quelques exemples, les régions du centre de l'Italie ont été touchées par des inondations fluviales en septembre 2022, et le total des dommages directs a été estimé à 837 millions d'euros.

La Slovénie a également été touchée en août 2023 par la plus grande catastrophe naturelle depuis 30 ans. Une tempête et des inondations ont provoqué des dégâts importants pour l'agriculture et l'industrie agroalimentaire. Les coûts pourraient atteindre 500 millions d'euros. La Grèce a été la victime d'inondations en septembre 2023 qui ont tué 15 personnes et touché plus de 70 000 hectares de terres cultivées en Thessalie. La catastrophe agricole est estimée à plus de 2 milliards d'euros.

Alors face à la multiplication des catastrophes climatiques quelle est la réponse européenne ?

Je souhaite saluer ici l'existence du Fonds de Solidarité de l'Union européenne et du Mécanisme de protection civile de l'Union européenne qui donnent corps à l'esprit de solidarité européen.

Le Mécanisme de protection civile de l'Union européenne a été institué en 2001 pour renforcer la coopération en matière de protection civile entre les pays de l'Union européenne et neuf autres États et pour améliorer la prévention, préparation et réaction aux catastrophes. La France y participe activement et doit continuer d'y apporter son plein soutien. Cependant il ne doit pas être « surutilisé » en dehors de son objectif premier : la protection des populations de l'Union européenne et la facilitation de la solidarité d'urgence européenne vis-à-vis de pays en proie à des crises ou catastrophes majeures.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne a de son côté été pensé pour répondre aux situations de post-crise. C'est d'ailleurs en réaction aux graves inondations survenues en Europe centrale au cours de l'été 2002 que sa création avait été actée. Depuis, il a été utilisé après 107 catastrophes naturelles de natures différentes : inondations, incendies de forêt, tremblements de terre, tempêtes et sécheresse. Ce fonds a été largement mobilisé au profit des États membres depuis 2002 pour un total de 7,6 milliards d'euros.

La France en a été l'un des bénéficiaires (312 millions d'euros au 1er avril 2023) de même que l'Italie (3 milliards) l'Allemagne (1,6 milliard d'euros), l'Espagne (100 millions d'euros) ou la Grèce (151 millions).

Ces outils ont le mérite d'exister. Mais face à la multiplication des catastrophes naturelles, le système actuel va atteindre ses limites. Je pense que la France doit être en première ligne pour anticiper la suite.

Il faut tout d'abord répondre à l'enjeu financier. La réserve de solidarité et d'urgence ne peut suffire à compenser les conséquences des catastrophes naturelles, ce n'est d'ailleurs pas son rôle. Le montant maximal disponible pour la mobilisation du FSUE ne correspond pas au montant potentiel de l'aide devant être couverte. Il semble donc nécessaire d'envisager une augmentation des fonds de l'Union européenne et davantage de « flexibilité » pour les réaffecter en cas de besoin. Surtout, j'en appelle à ce que dans le cadre de la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 les États membres fassent le choix d'un renforcement des moyens du FSUE.

Ensuite, les outils existants doivent pouvoir être mobilisés rapidement et efficacement, de la façon la plus transparente possible. Par ailleurs, la procédure d'activation et d'affectation des fonds d'urgence en cas de crise devrait être aussi transparente que possible et menée conformément aux principes de bonne gestion financière.

À plus long terme, j'en appelle à une réflexion collective sur la prévention et la réponse à une menace qui va s'accroître dans les années à venir. Tout d'abord la distinction entre gestion de crise au sens large, protection civile, prévention et aide humanitaire et aide au développement n'est pas toujours clairement posée. Elle pourrait revenir si la création d'une agence européenne de protection civile ou d'un centre européen unique de gestion de crise en charge de l'ensemble du cycle de gestion de crise était envisagée à l'avenir. Nous devons y réfléchir collectivement.

Il est également essentiel de croiser la gestion des crises et les politiques sectorielles de l'Union européenne. Comme le souligne ma communication, la politique européenne d'adaptation au changement climatique doit prendre en compte la prévention des effets des catastrophes climatiques. Ainsi le Fonds de Transition juste, instrument financier de l'Union européenne qui relève de la politique de cohésion et vise à soutenir les territoires confrontés à des difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique, pourrait être mobilisé.

Je tiens aussi à rappeler l'importance cruciale du soutien apporté aux agriculteurs dans la réponse aux crises. Je note avec satisfaction que la Commission a validé une aide française de 500 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs dans l'adaptation au changement climatique. Le régime d'aides d'État, approuvé par Bruxelles le 30 novembre, vise à renforcer la résilience du secteur agricole, tout en contribuant à la « sécurité alimentaire à long terme ». Cela va dans la bonne direction, il faut poursuivre les efforts en ce sens.

Par cette communication et cet avis politique, je souhaite initier une réflexion à laquelle j'espère que vous vous associerez.

Le groupe Renaissance salue l'avis politique de Jean-Pierre Pont. Des évènements extrêmement douloureux ont effectivement touché votre département et plus largement le nord de la France il y a peu. C'était donc l'occasion pour notre commission de se pencher sur le sujet. Vous écrivez, à juste titre, que le mécanisme européen de protection civile est maintenant ancien puisqu'il a été créé en 2001, c'est-à-dire il y a plus de vingt ans. Cela montre que l'Union européenne s'est saisie très tôt de la problématique des catastrophes naturelles et du changement climatique. Notre pays aura hélas à faire face aux inondations et aux feux de forêt dans les prochaines décennies.

Il s'agit d'une prérogative des États membres et elle doit le rester. Cependant l'Union européenne permet de créer des synergies et d'avoir une réaction rapide lorsqu'un État membre fait face à un évènement qui le déborde dans son ampleur. Pour cette raison, le groupe Renaissance soutiendra cet avis politique.

Ces dernières années, l'Union européenne a été le témoin d'une série d'évènements climatiques qui ont dévasté des vies humaines, des propriétés et le patrimoine culturel. Le coût des dégâts est estimé à six cents millions d'euros bien que ce bilan ne soit pas définitif. Lorsqu'une catastrophe se produit, qu'elle soit d'origine naturelle ou humaine, l'Union peut faire appel à plusieurs mécanismes de réponse aux crises.

Entre 1980 et 2020, les catastrophes naturelles ont affecté près de cinq cents millions de personnes et entraîné près de douze milliards d'euros de pertes économiques. Le Fonds de solidarité européen et le Mécanisme européen de protection civile sont des outils essentiels pour renforcer notre résilience face au dérèglement climatique et à ses conséquences dévastatrices.

Le changement climatique a un impact croissant sur nos territoires et met en péril la vie de nombreuses personnes. Il est donc impératif que tous les Européens se mobilisent et se dotent de mécanismes efficaces pour faire face aux crises. Il est important d'apporter un soutien utile et durable aux territoires durement touchés. Nous sommes convaincus que la mise en œuvre de ces mesures doit se faire au niveau le plus local possible pour permettre une réponse adaptée à chaque situation.

Permettez-moi, au nom de mon groupe, de saluer la qualité de ce travail majeur sur les catastrophes naturelles et les outils pour y faire face à l'échelle européenne. Il faut mentionner les deux outils que sont le Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (MCPU) et le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) qui servent principalement à venir en aide aux territoires lorsqu'ils sont frappés par ces terribles catastrophes. Il convient d'en augmenter le montant et d'en simplifier le mécanisme, plus particulièrement le FSUE.

Bien entendu, le groupe Démocrate ne peut que reconnaître la nécessité de ces dispositifs face à la hausse et l'intensité des catastrophes naturelles. Chaque année le bilan humain s'alourdit et les dégâts matériels sont considérables, comme cela a été le cas dans votre circonscription. Je souhaite d'ailleurs saluer celles et ceux qui œuvrent à la protection des territoires et de ses habitants.

Plus globalement, c'est l'occasion de formuler quelques réflexions sur lesquelles j'aimerais avoir votre opinion. Tout d'abord est posée la question du périmètre d'action de la réponse aux crises. Dans votre avis politique, vous indiquez souhaiter une distinction entre la gestion des crises, la protection civile et l'aide humanitaire. Vous évoquez la création d'une agence européenne de la protection civile ou d'un centre européen unique de gestion des crises. Selon vous, sommes-nous prêts à passer le cap pour la protection civile ? Quelle approche préconisez-vous sur ce sujet ? Pensez-vous que nous devrions arriver à terme à un budget minimal consacré à la protection civile ? Par ailleurs, que pensez-vous du rôle du secteur privé dans la réponse apportée aux catastrophes naturelles ? C'est un sujet d'importance majeure quand bien même votre communication se consacre au secteur public. Comment pourrions-nous les associer à cette démarche ? Bien entendu, le groupe Démocrate votera en faveur de cet avis politique.

Nous célébrons ces jours-ci la Sainte-Barbe, passant de caserne en caserne. En vingt ans, la protection civile s'est développée pour faire face à des catastrophes climatiques qui sont à la fois violentes et totalement inattendues. C'est ici que se pose la question de savoir si l'État peut gérer seul le sujet. Est-ce du régalien à 100 % ?

Quelle est la part que l'Europe doit porter dans le cadre de la solidarité internationale ? Vous invitez à la réflexion que nous partageons volontiers avec vous. Ne pensez-vous pas qu'il faut tenir compte des spécificités locales et qu'il serait problématique de revenir sur le caractère régalien de certaines compétences ?

Les Hautes-Alpes sont confrontées à des pluies diluviennes depuis plusieurs semaines. Des terres agricoles et des habitations ont été inondées alors que nous avons connu une période de forte sécheresse en 2022. Grâce aux services de la préfecture et de la protection civile, il n'y a eu heureusement aucune victime. Le phénomène que nous avons connu la semaine dernière n'avait pas eu lieu depuis 1957.

Je salue l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Pont, car aucun de nos territoires n'est à l'abri de ces dévastations qui entraînent coûts et pertes économiques très conséquents. Dans les Hautes-Alpes, nous faisons face encore à l'urgence car pluie et neige continuent de tomber. Le coût devrait atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros. Le Fonds de solidarité de l'Union européenne et la réserve agricole permettront de financer une partie de la reconstruction mais le reste à charge pour les communes et les habitants demeure important.

La population a connu trois chocs : un choc physique, un choc économique et un choc psychologique. Lorsque j'ai échangé avec Mme la Première ministre, j'ai comparé notre situation à un enterrement. Le jour de l'enterrement, vous très entouré. Puis, au fur et à mesure que le temps passe, vous vous retrouvez seul.

Or les conséquences de ces inondations ne se feront pas uniquement sentir pendant un mois ou deux mais pendant des années. Les terres sont gorgées d'eau ce qui va remplir les nappes phréatiques et causer des glissements de terrain. Il faut donc accompagner les territoires sur le long terme.

Vous avez raison de saluer l'action des pompiers, des gendarmes, de la police et de toutes les personnes engagées sur le terrain. Nous avons eu la chance de ne pas connaître de pertes humaines dans le Pas-de-Calais. et le crédit est à porter à celles et ceux qui se sont mobilisés face à la catastrophe.

Pour répondre à votre question sur le rôle des assurances privées, des échanges ont eu lieu entre le Président de la République, la Première ministre et le Président de région M. Xavier Bertrand qui est lui-même un ancien assureur. Il leur a été demandé d'intervenir rapidement et de ne pas faire peser sur les personnes sinistrées le poids de contrôles parfois trop tatillons, comme nous en avons plusieurs exemples actuellement.

S'agissant des pistes de réflexion que j'ai évoquées, il convient de poursuivre le travail afin d'être les plus réactifs et efficaces possibles dans notre réponse aux crises climatiques.

Monsieur le rapporteur, vous avez énuméré un certain nombre de pays. Nous aimerions y voir figurer la Grèce pour laquelle le prix à payer a été très élevé, tant en 2018 qu'en 2023.

Avis défavorable. J'ai nommé certains pays, mais je ne pouvais pas citer les 27. Sur la centaine de catastrophes climatiques et météorologiques ayant touché l'Europe depuis 2001, j'ai mentionné deux États membres, il n'était matériellement pas possible dans le temps imparti de les citer tous, même si la Grèce a tout notre soutien.

Il conviendrait de préciser que les incendies de forêts ne sont pas des catastrophes naturelles mais la conséquence du changement climatique. L'Union européenne a été, en 2023, fortement touchée par ce phénomène. Selon les données du système européen d'information des incendies de forêts, la surface brûlée est supérieure de 40 % à la moyenne observée pour la période 2006-2022. Cette augmentation dramatique nécessite une réponse coordonnée, à laquelle je souscris. Toutefois, je m'oppose à la mise en œuvre de la solidarité européenne sous la forme d'un organisme européen unique.

Avis défavorable. Les incendies sont reconnus comme étant des catastrophes naturelles, aussi votre amendement est-il satisfait. Au regard de l'importance des pertes matérielles ou humaines que les incendies peuvent provoquer, il est logique qu'ils soient considérés comme tels.

Cet amendement est le corollaire du premier amendement. Nous invitons la Commission à systématiquement faire appel au Mécanisme de protection civile européen lors des grands incendies de forêts pour apporter une réponse coordonnée. Nous souhaitons que cette réponse prenne une dimension générale.

Avis défavorable. Le Mécanisme de protection européen est d'ores et déjà mobilisable en cas d'incendies. Votre amendement se trouve donc satisfait.

Je souhaite mettre l'accent sur les territoires ultramarins terriblement touchés par ces catastrophes au regard de leurs spécificités territoriales. Un accompagnement dédié doit leur être apporté avec le Fonds de solidarité de l'Union européenne. Il s'agit davantage d'un amendement d'appel pour mettre en exergue le besoin de solidarité envers les territoires ultramarins.

La vulnérabilité des régions ultrapériphériques aux catastrophes naturelle est certaine, aussi leurs spécificités doivent-elles être prises en compte. Toutefois, ces régions font bien partie de l'Union européenne : apporter cette précision n'est pas nécessaire. Avis défavorable.