Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Mes chers collègues, avant d'aborder notre ordre du jour, je voudrais vous dire quelques mots de la réunion plénière de la COSAC à laquelle j'ai participé avec Marietta Karamanli les 27 et 28 novembre derniers à Madrid.

La guerre en Ukraine a évidemment occupé une part importante de nos débats avec un accord très fort des délégations, comme cela ressort de la contribution adoptée par la conférence, en faveur de la poursuite du soutien à l'Ukraine et à son peuple aussi longtemps que nécessaire pour rétablir la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays. S'agissant du processus d'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie, la conférence s'est félicité des propositions faites par la Commission le 8 novembre dernier sur l'ouverture sous conditions de négociations d'adhésion tout en soulignant la nécessité du respect des conditions requises et de la poursuite des réformes dans ces pays notamment dans le domaine de l'état de droit.

À l'initiative du parlement français, un amendement a été adopté pour souligner que des réformes étaient également nécessaires au sein de l'Union pour permettre à cette dernière de fonctionner efficacement dans la perspective d'une Union élargie.

Sur la guerre au Proche-Orient, les délégations ont convergé pour rappeler le droit d'Israël de se défendre conformément au droit international, appeler le Hamas à libérer immédiatement tous les otages mais aussi pour réaffirmer la nécessaire protection des civils, réclamer la garantie d'accès de l'aide humanitaire et appeler à la relance d'un processus politique sur la base d'une solution à deux États.

La transition écologique a été un autre thème important des échanges. Le consensus s'est fait pour soutenir les efforts déployés par l'Union afin d'atteindre ces deux objectifs majeurs que sont la neutralité carbone d'ici 2050 et le renforcement de l'autonomie énergétique de l'Union. La guerre en Ukraine nous oblige à articuler ces deux objectifs et c'est évidemment un défi majeur pour les Européens. Par rapport à la précédente COSAC, j'ai noté que la place du nucléaire a suscité moins de débats, la contribution soulignant sans que cela ait été contesté le nécessaire respect du mix énergétique de chaque État membre. Ceci est la démonstration que les idées que nous portons en Europe via notamment l'Alliance du nucléaire portée par Mme Agnès Pannier-Runacher, se diffusent. Je suis d'ailleurs intervenu pour dire que cette transition écologique devait reposer sur trois piliers : la sobriété énergétique ; les énergies renouvelables qui sont des énergies décarbonées mais intermittentes ; et l'énergie nucléaire qui est une énergie décarbonnée et non-intermittente, et donc à ce titre, bonne pour la transition écologique et la souveraineté européenne.

Je laisse désormais la parole à M. Jean-Pierre Pont, qui va nous présenter son rapport sur le recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique en réponse aux inondations que le Pas-de-Calais a connues.