Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
78 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Ian Boucard, député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
- Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Françoise Buffet, députée REN de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Michel Castellani, député LIOT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Cyrielle Chatelain, députée ECO de la 2ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Arthur Delaporte, député SOC de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Fabien Di Filippo, député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Edwige Diaz, députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Stella Dupont, députée apparentée REN de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Emmanuel Fernandes, député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Stéphanie Galzy, députée RN de la 5ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Annie Genevard, députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Timothée Houssin, député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Fatiha Keloua Hachi, députée SOC de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Julie Lechanteux, députée RN de la 5ème circonscription du Var (2 preuves)
- Véronique Louwagie, députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Élisa Martin, députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Ludovic Mendes, député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Christophe Naegelen, député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Emmanuel Pellerin, député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Michèle Peyron, députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Sébastien Peytavie, député ECO de la 4ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Thomas Portes, député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Claude Raux, député ECO de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Davy Rimane, député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (2 preuves)
- Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Sandrine Rousseau, députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Benjamin Saint-Huile, député LIOT de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Boris Vallaud, député SOC de la 3ème circonscription des Landes (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Estelle Youssouffa, députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Franck Allisio, député RN de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Ugo Bernalicis, député LFI de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Blandine Brocard, députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Christine Decodts, députée REN de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Philippe Latombe, député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Laure Miller, députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Naïma Moutchou, députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Philippe Schreck, député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
