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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
78 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Françoise Buffet, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Michel Castellani, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Cyrielle Chatelain, ancienne députée ECO de la 2ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Arthur Delaporte, ancien député SOC de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Stella Dupont, ancienne députée REN de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Emmanuel Fernandes, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Stéphanie Galzy, ancienne députée RN de la 5ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Fatiha Keloua Hachi, ancienne députée SOC de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Julie Lechanteux, ancienne députée RN de la 5ème circonscription du Var (2 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Christophe Naegelen, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Sébastien Peytavie, ancien député ECO de la 4ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Claude Raux, ancien député ECO de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Davy Rimane, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (2 preuves)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Sandrine Rousseau, ancienne députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Benjamin Saint-Huile, ancien député LIOT de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Estelle Youssouffa, ancienne députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Franck Allisio, ancien député RN de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Christine Decodts, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Naïma Moutchou, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
