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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h00
67 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Michel Castellani, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Arthur Delaporte, ancien député SOC de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Stella Dupont, ancienne députée REN de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Christophe Naegelen, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Olivier Serva, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Estelle Youssouffa, ancienne députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (1 preuve)
- Farida Amrani, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Davy Rimane, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Lionel Royer-Perreaut, ancien député REN de la 6ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (1 preuve)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
