Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 14h45

27 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Paul-André Colombani, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
  • Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
  • Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Nicole Le Peih, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
  • Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
  • Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (1 preuve)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
  • Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (1 preuve)
  • Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
  • Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
  • Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)