Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h00
46 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
- Julien Rancoule, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Aude (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Davy Rimane, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Philippe Dunoyer, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
