Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 9h00

49 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (4 preuves)
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (4 preuves)
  • Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Raquel Garrido, ancienne députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (4 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
  • Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (4 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (4 preuves)
  • Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (4 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
  • Philippe Fait, ancien député REN de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
  • Éric Girardin, ancien député REN de la 3ème circonscription de la Marne (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
  • Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Alexandra Masson, ancienne députée RN de la 4ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)