Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3105

Sur l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 165
  • Abstention : 22

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :