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Scrutin public ordinaire n°2972

Sur l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 49
  • Contre : 71
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :