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Scrutin public ordinaire n°2971
Sur l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 20
- Contre : 94
- Abstention : 6
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC