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Scrutin public ordinaire n°2928

Sur l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 63
  • Abstention : 17

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :