Scrutin public ordinaire n°2927

Sur l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :