Scrutin public ordinaire n°2920

Sur l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 95
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :