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Scrutin public ordinaire n°2920
Sur l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 46
- Contre : 95
- Abstention : 9
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
REN
-
RN