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Scrutin public ordinaire n°2748
Sur le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 74
- Contre : 92
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
Belkhir Belhaddad :
contre
-
Mounir Belhamiti :
contre, par délégation
-
Fanta Berete :
contre
-
Éric Bothorel :
contre
-
Anne Brugnera :
contre
-
Danielle Brulebois :
contre
-
Pierre Cazeneuve :
contre
-
Jean-René Cazeneuve :
contre
-
Clara Chassaniol :
contre
-
Mireille Clapot :
contre
-
Fabienne Colboc :
contre
-
Laurence Cristol :
contre
-
Dominique Da Silva :
contre
-
Julie Delpech :
contre
-
Benjamin Dirx :
contre
-
Ingrid Dordain :
contre
-
Nicole Dubré-Chirat :
contre
-
Stella Dupont :
contre
-
Philippe Emmanuel :
contre
-
Jean-Marie Fiévet :
contre
-
Philippe Frei :
contre
-
Jean-Luc Fugit :
contre
-
Anne Genetet :
contre, par délégation
-
Raphaël Gérard :
contre, par délégation
-
Éric Girardin :
contre
-
Charlotte Goetschy-Bolognese :
contre
-
Marie Guévenoux :
contre
-
Claire Guichard :
contre
-
Philippe Guillemard :
contre
-
Nadia Hai :
contre
-
Laurence Heydel Grillere :
contre
-
Alexandre Holroyd :
contre
-
Daniel Labaronne :
contre
-
Emmanuel Lacresse :
contre
-
Virginie Lanlo :
contre, par délégation
-
Michel Lauzzana :
contre
-
Sandrine Le Feur :
contre, par délégation
-
Annaïg Le Meur :
contre
-
Nicole Le Peih :
contre
-
Marie Lebec :
contre
-
Vincent Ledoux :
contre, par délégation
-
Mathieu Lefèvre :
contre
-
Patricia Lemoine :
contre
-
Brigitte Liso :
contre, par délégation
-
Louis Margueritte :
contre
-
Didier Martin :
contre
-
Alexandra Martin :
contre
-
Stéphane Mazars :
contre, par délégation
-
Graziella Melchior :
contre
-
Paul Midy :
contre
-
Benoit Mournet :
contre
-
Patrice Perrot :
contre, par délégation
-
Béatrice Piron :
contre
-
Cécile Rilhac :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Xavier Roseren :
contre
-
Thomas Rudigoz :
contre
-
Charles Sitzenstuhl :
contre
-
Philippe Sorez :
contre
-
Violette Spillebout :
contre
-
Bruno Studer :
contre, par délégation
-
Liliana Tanguy :
contre
-
Jean Terlier :
contre
-
Corinne Vignon :
contre
-
Stéphane Vojetta :
contre
-
Jean-Marc Zulesi :
contre
-
RN
-
SOC