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Scrutin public ordinaire n°2747
Sur le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 167
- Contre : 3
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
Belkhir Belhaddad :
pour
-
Mounir Belhamiti :
pour, par délégation
-
Fanta Berete :
pour
-
Anne Brugnera :
pour
-
Danielle Brulebois :
pour
-
Pierre Cazeneuve :
pour
-
Jean-René Cazeneuve :
pour
-
Clara Chassaniol :
pour
-
Mireille Clapot :
pour
-
Fabienne Colboc :
pour
-
Laurence Cristol :
pour
-
Dominique Da Silva :
pour
-
Julie Delpech :
pour
-
Benjamin Dirx :
pour
-
Ingrid Dordain :
pour
-
Nicole Dubré-Chirat :
pour
-
Stella Dupont :
pour
-
Philippe Emmanuel :
pour
-
Jean-Marie Fiévet :
pour
-
Philippe Frei :
pour
-
Jean-Luc Fugit :
pour
-
Anne Genetet :
pour, par délégation
-
Raphaël Gérard :
pour, par délégation
-
Éric Girardin :
pour
-
Charlotte Goetschy-Bolognese :
pour
-
Marie Guévenoux :
pour
-
Claire Guichard :
pour
-
Philippe Guillemard :
pour
-
Laurence Heydel Grillere :
pour
-
Alexandre Holroyd :
pour
-
Daniel Labaronne :
pour
-
Emmanuel Lacresse :
pour
-
Virginie Lanlo :
pour, par délégation
-
Michel Lauzzana :
pour
-
Sandrine Le Feur :
pour, par délégation
-
Annaïg Le Meur :
pour
-
Nicole Le Peih :
pour
-
Marie Lebec :
pour
-
Vincent Ledoux :
pour, par délégation
-
Mathieu Lefèvre :
pour
-
Patricia Lemoine :
pour
-
Brigitte Liso :
pour, par délégation
-
Louis Margueritte :
pour
-
Didier Martin :
pour
-
Alexandra Martin :
pour
-
Stéphane Mazars :
pour, par délégation
-
Graziella Melchior :
pour
-
Paul Midy :
pour
-
Benoit Mournet :
pour
-
Patrice Perrot :
pour, par délégation
-
Béatrice Piron :
pour
-
Cécile Rilhac :
pour
-
Charles Rodwell :
pour, par délégation
-
Xavier Roseren :
pour
-
Thomas Rudigoz :
pour
-
Charles Sitzenstuhl :
pour
-
Philippe Sorez :
pour
-
Violette Spillebout :
pour
-
Bruno Studer :
pour, par délégation
-
Liliana Tanguy :
pour
-
Jean Terlier :
pour
-
Corinne Vignon :
pour
-
Stéphane Vojetta :
pour
-
Éric Bothorel :
contre
-
Jean-Marc Zulesi :
contre
-
RN
-
SOC