Scrutin public ordinaire n°2712

Sur l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 37
• Contre : 70
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Anne-Laure Babault : contre
  • Erwan Balanant : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Sandrine Josso : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Louise Morel : contre
  • Nicolas Turquois : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• HOR
  • Thierry Benoit : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Lise Magnier : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour, par délégation
  • Ségolène Amiot : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • David Guiraud : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Jean-Philippe Nilor : pour
  • René Pilato : pour
• LIOT
  • Christophe Naegelen : contre
  • Benjamin Saint-Huile : contre
  • David Taupiac : contre
• LR
  • Julien Dive : contre
  • Victor Habert-Dassault : contre
  • Maxime Minot : abstention
• REN
  • Quentin Bataillon : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre, par délégation
  • Laurence Cristol : contre
  • Ingrid Dordain : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Jean-François Lovisolo : contre, par délégation
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre, par délégation
  • Béatrice Piron : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Jean-François Rousset : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Bruno Studer : contre, par délégation
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Jean Terlier : contre
  • Annie Vidal : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Christophe Bentz : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Frédéric Cabrolier : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Christine Engrand : pour
  • Grégoire de Fournas : pour
  • Thierry Frappé : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Laurent Jacobelli : pour
  • Julie Lechanteux : pour, par délégation
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Bryan Masson : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Serge Muller : pour
  • Kévin Pfeffer : pour
  • Lisette Pollet : pour
  • Stéphane Rambaud : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Jean-Philippe Tanguy : pour
  • Lionel Tivoli : pour
  • Antoine Villedieu : pour, par délégation
• SOC
  • Valérie Rabault : non-votant