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Scrutin public ordinaire n°2651

Sur l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 55
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :