Scrutin public ordinaire n°2640

Sur l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 91
  • Contre : 92
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :