Scrutin public ordinaire n°2639

Sur l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 85
  • Contre : 90
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :