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Scrutin public ordinaire n°2622

Sur l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 60
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :