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Scrutin public ordinaire n°2556

Sur le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 86
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :