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Scrutin public ordinaire n°2554

Sur le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 91
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :