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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF135C (Rejeté)

(1 amendement identique : 912C )

Publié le 17 octobre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Chatelain, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0250 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile250 000 0000
TOTAUX250 000 000250 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt. Les écologistes souhaitent donc que l’État anticipe et par conséquent élargisse la flotte d’aéronefs dont dispose la sécurité civile en acquérant 10 hélicoptères bombardiers lourds.

Un hélicoptère Super Puma coûtant environ 25 millions d’euros d’après le rapport d’information sénatorial sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile, il est donc proposé un transfert en AE et CP de 250 millions d’euros de l’action « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme « Police nationale » vers l’action « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme « Sécurité civile ».

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.

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