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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF126C (Rejeté)
(1 amendement identique : 913C )
Publié le 17 octobre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 46 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 46 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 46 000 000 | 46 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et pour demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt.
Les écologistes souhaitent que l’État investisse pour permettre à nos service d’incendie et de secours d’être suffisamment bien équipés pour faire face aux conséquences du réchauffement. Il est donc proposé de financer l’acquisition par les SIS de 1000 camions-citerne feux de forêt (CCF) supplémentaires par rapport à celles déjà prévues via les pactes capacitaires, et ce afin de viser 6000 CCF avant 2030.
Les écologistes proposent par conséquent un transfert en AE et CP de 46 millions d’euros de l’action « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme « Police nationale » vers l’action « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile ».
Il est proposé au Gouvernement de lever le gage.
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