Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Favoriser l’égal accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger « Ratio du total des bourses de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger versées aux élèves français par rapport à la totalité des frais de scolarité des élèves français ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	2 961 220	0
dont titre 2	2 961 220	0
Diplomatie culturelle et d'inf... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2070C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 4 441 830 dont titre 2 0 4 441 830 Diplomatie culturelle et d'inf... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2069C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 14 806 100 dont titre 2<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2068C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 000 000 França... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2061C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 10 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2051C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lecamp, Mme Belluco, M. Iordanoff, M. Fournier, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Ba... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 1 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2043C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 1 200 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 1 200 000 França... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2039C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 000 000 França... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2038C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 500 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 500 000 França... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2037C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 9 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 9 000 000 França... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2033C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Le Fur, M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2032C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 12 000 000 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 15 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 15 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2030C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 50 000 Diplomatie culturelle et d'influence 50 000 0 Français à l... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2029C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 100 000 Diplomatie culturelle et d'influence 100 000 0 Français à... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2027C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 7 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement     26 27 28 29 30 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org