Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2039C (Sort indéfini)
(13 amendements identiques : AE112C AE94C CF815C CF1923C CF1921C CF1924C 364C 2068C 2092C 2721C 4329C 4331C 4548C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 5 000 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 5 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’augmenter la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 5 000 000 €, portant ainsi la contribution totale à 12 056 074 €.
Le PNUE renforce la capacité des États à mieux intégrer les réponses au changement climatique en assurant le leadership pour ce qui est de l’adaptation, la réduction du risque, la technologie, et la finance. Le PNUE met l’accent sur la facilitation de la transition vers les des sociétés à faible émission de carbone, l’amélioration de la maitrise des questions de climat, la facilitation du développement des énergies renouvelables et la sensibilisation du public.
Il convient de rappeler que le PNUE mène également des évaluations environnementales dans des pays touchés par des conflits, et fournit des directives pour la mise en œuvre des cadres institutionnel et normatif pour une meilleure gestion environnementale. Les activités entreprises par le Service Post-conflits et gestion des catastrophes du PNUE comprennent l’évaluation environnementale post-conflictuelle en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, au Liban, au Nigeria et au Soudan.
Le rapporteur suggère donc d’augmenter la contribution française au PNUE car la France se doit d’être exemplaire et engagée dans la lutte mondiale contre le changement climatique.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 5 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 5 000 000 € l’action l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.
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