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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2038C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 5 500 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 5 500 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 500 000 | 5 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix menées par le Secrétariat des Nations unies, en augmentant les fonds alloués à l’action 4 du programme 105 de 5 500 000 €, portant ainsi la contribution totale à 18 485 000 €.
Dans un monde marqué par le retour de conflits armés en Europe et de nouveaux conflits dans le reste du monde (Ukraine, Azerbaïdjan, Proche-Orient, Afrique de l’Ouest), le rapporteur juge que la France doit pouvoir augmenter sa capacité de contributions aux organisations internationales.
Ces contributions permettent de renforcer l’engagement de la France dans les domaines du maintien de la paix et du renforcement de la sécurité internationale ainsi que de conforter la présence et l’influence de notre pays dans les organisations internationales.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 5 500 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et réduit d’un montant correspondant de 5 500 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.
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