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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2070C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF1931C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 4 441 830 |
| dont titre 2 | 0 | 4 441 830 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 4 441 830 | 0 |
| dont titre 2 | 4 441 830 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 441 830 | 4 441 830 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 185 afin de financer l’augmentation de 30 Équivalents Temps Plein (ETP) pour des postes équivalents de « Titulaires et CDI dans le réseau » diplomatique, dont le coût moyen est de 148 061 €/ETP, soit un total de 4 441 830 €.
Si le rapporteur spécial est satisfait que le schéma d’emplois soit positif cette année encore, il entend nuancer cet « effort » au regard de l’évolution des effectifs du MEAE au cours des dix dernières années. Entre 2007 et 2021, le ministère a perdu 2 850 emplois, soit plus de 17 % des effectifs rémunérés.
Placé sous la responsabilité du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), le P185 regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre de la politique d’influence de la France. Cette politique repose sur la francophonie, l’enseignement, la culture et la science. Le programme porte également les activités liées à la diplomatie économique ainsi qu’à l’attractivité de notre pays.
Les moyens alloués à la coopération culturelle et scientifique demeurant inchangés en 2023, la visibilité pour l’année 2024 n’est pas certaine. Si le P185 a pu bénéficier d’une augmentation du budget de l’ordre de 50M€ cette année - ce que le rapporteur spécial salue – il ressort des auditions menées par le rapporteur spécial que la ventilation des ETP supplémentaires annoncés par la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères n’est pas encore actée.
Cet amendement propose donc d’abonder de 4 441 830 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 06 « Dépenses de personnel concourant au programme Diplomatie culturelle et d’influence » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et réduit d’un montant correspondant de 4 441 830 € l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.
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