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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
150 amendements trouvés
25/01/2024 — Amendement N° 133 au texte N° 1925 - Article 6 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 2, après le mot : « prêts », insérer les mots : « à taux zéro ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUPES vise à préserver l’encadrement de taux des prêts entre associations. Il est proposé de garantir un taux zéro entre organismes sans but lucratif. L’article L. 511-6 du code monétaire et financie...
25/01/2024 — Amendement N° 132 au texte N° 1925 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnée à la première phrase du présent 2° ne s’applique pas » les mots : « d’effectifs mentionnée au présent 2° est de moins de 5 000 salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à limiter le mécénat de compétences à destination des associations aux ...
25/01/2024 — Amendement N° 131 au texte N° 1925 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à la suppression de l’article ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Le mécénat de compétence est une branche du mécénat d’entreprise, très en vogue aux États-Unis par exemple, qui s’est considérablem...
30/11/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1925 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Le 4° de l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé. Exposé sommaire : En ajoutant la signature du Contrat d’engagement républicain, introduit par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à la procédure d’ob...
30/11/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1925 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
L’article 10‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé. Exposé sommaire : La mise en place du Contrat d’Engagement Républicain a été introduite par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Elle oblige les associations à...
30/11/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1925 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’utiliser les subventions du fonds de développement de la vie associative et leur renouvellement pour financer le fonctionnement global des associations en complément de la logique des appels à projets. Exposé sommaire...
30/11/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1925 - Article 6 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À l’alinéa 2, après le mot : « prêts », insérer les mots : « à moins de trois ans à taux zéro ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préserver l’encadrement de durée et de taux des prêts entre associations. Il est proposé de limiter ces prêts à trois ans et de garantir un taux zéro entre organismes sans but...
22/11/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1898 - Titre (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...
Au titre de la proposition de loi, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence du titre de la loi avec la proposition des députés écologistes de prolonger la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter des denrées alimentaires non directement consommables, jusqu'en 2025.
22/11/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1898 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...
À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 31 décembre 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurants pour payer ses courses alimentaires, y compris des produits qui ne peuvent être immédiatement consommés, non pas jusqu'en 2024 comme le propose ce te...
20/11/2023 — Amendement N° CE22 au texte N° 1870 - Titre (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...
Au titre de la proposition de loi, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence du titre de la loi avec la proposition des députés écologistes de prolonger la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter des denrées alimentaires non directement consommables, jusqu'en 2025.
20/11/2023 — Amendement N° CE21 au texte N° 1870 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurants pour payer ses courses alimentaires, y compris des produits qui ne peuvent être immédiatement consommés, non pas jusqu'en 2024 comme le propose ce texte, mais ...
25/11/2023 — Amendement N° AC16 au texte N° 1794 - Titre (Adopté)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
À l’intitulé, substituer au mot : « découverte » le mot : « découvertes ». Exposé sommaire : Il nous semble primordial de parler de classe de découvertes au pluriel afin d’exprimer toute la richesse de tels séjours. Ces séjours sont le lieu d’apprentissages fondamentaux, humains, citoyens, culturels, écologiques et fraternels, qui sont tou...
25/11/2023 — Amendement N° AC17 au texte N° 1794 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en dehors du département d’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mention de sortie du département dans les classes découverte. Il semble en effet essentiel de ne pas conditionner l’aide à une obligation de sortie du département, qui peut être dommageable et aller à l’encontre d’une parti...
25/11/2023 — Amendement N° AC25 au texte N° 1794 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
À l’alinéa 2, substituer à la nombre : « trois » la nombre : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réhausser le montant attribué au fonds de soutien des séjours scolaires prévu dans l’article 1er de 3 millions à 50 millions d’euros. Le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires doté de trois millions d’euro...
25/11/2023 — Amendement N° AC23 au texte N° 1794 - Article 1er (Retiré)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de territoires urbains dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes de jeunes urbains et de jeunes ...
25/11/2023 — Amendement N° AC24 au texte N° 1794 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
À l’alinéa 4, après le mot : « découverte », insérer les mots : « , du recours à des moyens de transports durables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la graduation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de dimin...
25/11/2023 — Amendement N° AC18 au texte N° 1794 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours d’automne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les « classes rousses » ou séjours d’automne. Les séjours scolaires sur cette période ont de nombreux aspects bénéfiques : ils permettent une meilleure intégration, de créer un ...
25/11/2023 — Amendement N° AC26 au texte N° 1794 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » les mots : « prime ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « indemnité » le mot : « prime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispo...
09/10/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1612 - Titre (Sort indéfini)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à aggraver la situation des familles en difficulté » Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend p...
09/10/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1612 - Titre (Sort indéfini)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à stigmatiser les familles populaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement re...
