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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC26 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »
les mots :
« prime ».
II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot :
« indemnité »
le mot :
« prime ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispositif de « Pacte enseignant », un mécanisme qui instaure une rémunération à la découpe pour les enseignants alors que la profession fait face à une crise des vocations. Il conviendrait donc de ne pas légitimer ce dispositif qui conditionne chaque euro investi dans la fonction publique à des exigences supplémentaires pour une profession déjà en crise. Nous suggérons ainsi la mise en place d’une prime, précisée par décret.
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