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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1898
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1898
Titre (consulter les débats)
Au titre de la proposition de loi, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Amendement de mise en cohérence du titre de la loi avec la proposition des députés écologistes de prolonger la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter des denrées alimentaires non directement consommables, jusqu'en 2025.
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