Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

941 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° AS108C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le maillage territorial des associations et structures dédiées aux victimes de violences sexuelles et sexistes. Ce rapport s’attache à évaluer la qualité de l’accès à des structures dédiées aux violences sexistes et sexuelle...

14/10/2022 — Amendement N° CF599C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité so...

14/10/2022 — Amendement N° AC145C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Thierry, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sas, Mme Rousseau,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré4 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0231 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

14/10/2022 — Amendement N° CF361C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0376 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

14/10/2022 — Amendement N° CF360C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0338 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° AC129C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Regol, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° AC144C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CF450C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bayou, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Dotation exceptionnelle dans le cadre de la crise du crack à Paris(ligne nouvelle)5 0...

14/10/2022 — Amendement N° CF462C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2022 — Amendement N° CF444C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’article 40, insérer un paragraphe ainsi rédigé : A l’article L262-3 du code de l’action sociale et des familles, après « Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est fixé par décret », ajouter « Il ne peut être inférieur à 40 % du niveau de vie médian », le reste sans changement. « il est revalorisé le 1er avril de chaque ...

14/10/2022 — Amendement N° CF442C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

APRES L’ARTICLE 40 , insérer l’article suivant : I.- Après la seconde phrase et avant la troisième phrase du premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts il est inséré les trois phrases suivantes : « La situation patrimoniale nette du demandeur est appréciée, à la date de la demande, en tenant compte de l’ensembl...

13/10/2022 — Amendement N° CL32C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

La deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2113‑20 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Les communes nouvelles mentionnées à l’article L. 2113‑1 bénéficient d’une attribution au titre de la dotation forfaitaire égale à la somme des dotations forfaitaires calcul...

13/10/2022 — Amendement N° CL36C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les deuxième et quatrième alinéas du C sont supprimés ; 2° Il est ajouté un F ainsi rédigé : « F. – Dans chaque région, il est institué auprès du représentant de l’État une commission composée : « 1° Des représentants des maires, dont la moitié sont ...

13/10/2022 — Amendement N° CL35C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
...

13/10/2022 — Amendement N° CL31C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : - les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq...

13/10/2022 — Amendement N° CL28C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas

Le chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les métropoles déploient une évaluation ex-ante de ...

13/10/2022 — Amendement N° CL44C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

I. – Au sein du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation à l’investissement local (DSIL) font l’objet d’un abondement exceptionnel répartis de façon équitable...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration00