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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

238 amendements trouvés


16/03/2023 — Amendement N° 606 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Chatelain, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Rousseau, M. Thierry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'extension sans précédent des dispositifs de surveillance et de répression proposée par cet article 7 est le symptôme d’une grave crise démocratique. Le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique est le signe d’un pouvoir en perte de légitimité qui n’a pas d’autre choix que d’être toujours plus...

16/03/2023 — Amendement N° 605 au texte N° 939 - Article 4 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Juli...

Après la première phrase de l’alinéa 26, insérer la phrase suivante : « Il évalue notamment les mesures techniques et organisationnelles adoptées en vue de garantir la sécurisation du traitement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l’évaluation menée par le Gouvernement en matière de sécurisation du traitement des ...

16/03/2023 — Amendement N° 604 au texte N° 939 - Article 4 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Juli...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « lorsqu’elles ne révèlent la présence d’aucune substance ou l’utilisation d’aucune méthode interdite ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « lorsqu’elles révèlent la présence d’une substance ou l’utilisation d’une méthode interdite ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

16/03/2023 — Amendement N° 603 au texte N° 939 - Article 4 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Juli...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « II. – L’examen prévu au I du présent article est subordonné au consentement exprès de la personne, recueilli par écrit préalablement à sa réalisation, après qu’elle a été dûment informée : » II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « ou de recherche scientifique » les mots : « , de recher...

16/03/2023 — Amendement N° 602 au texte N° 939 - Article 4 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Juli...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – À titre expérimental, en vue de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, et aux seules fins de mettre en évidence la présence et l’usage d’une substance ou d’une méthode interdite en vertu de l’articl...

16/03/2023 — Amendement N° 580 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à décaler dans le temps l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien en la repoussant de décembre 2024 à décembre 2029. Là encore, cette disposition se rattache à la bonne...

16/03/2023 — Amendement N° 578 au texte N° 939 - Article 6 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Cette disposition de l’article 6 est attentatoire aux libertés. A l’heure où, avec la généralisation de la vidéosurveillance et des caméras intelligentes, on multiplie les risques d’atteinte aux libertés, il faut maintenir le maximum de garde-fous à l’usage des données collectées par la vidéos...

16/03/2023 — Amendement N° 577 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « est » les mots : « et les habitants de la commune sont ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « informé » le mot : « informés ». III. – En conséquence à l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer les mots : « et des habitants ». IV. – En conséquence, à l’avant-dernièr...

16/03/2023 — Amendement N° 576 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Julien-Laferriè...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonné » les mots : « conditionné ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « accès » insérer les mots : « et ce ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase dudit alinéa. IV. – En conséquence, après le même ...

16/03/2023 — Amendement N° 575 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonné » le mot : « conditionné ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « accès », insérer les mots : « et ce ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase dudit alinéa. IV. – En conséquence, après le même a...

16/03/2023 — Amendement N° 574 au texte N° 939 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

Tout professionnel de sécurité privé, affecté à une mission de sécurité pour les jeux Olympiques doit pouvoir justifier d’une maîtrise minimale de la langue anglaise et d’une autre langue étrangère, dont le niveau est fixé par décret. Exposé sommaire : On sait que l’incapacité des forces de l’ordre à communiquer avec des spectateurs anglophon...

16/03/2023 — Amendement N° 573 au texte N° 939 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
M. Lucas, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

L’ensemble du personnel assigné à des missions relatives à la sécurité intérieure durant la période des jeux Olympiques et ayant la qualité de fonctionnaire, doit pouvoir justifier le suivi d’une formation à la maîtrise de l’anglais. Exposé sommaire : On sait que l’incapacité des forces de l’ordre à communiquer avec des spectateurs anglophone...

16/03/2023 — Amendement N° 572 au texte N° 939 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

L’ensemble du personnel assigné à des missions relatives à la sécurité intérieure durant la période des jeux Olympiques et ayant la qualité de fonctionnaire, doit pouvoir justifier le suivi d’une formation à la maîtrise de l’anglais et d’une autre langue étrangère. Exposé sommaire : On sait que l’incapacité des forces de l’ordre à communiquer...

16/03/2023 — Amendement N° 571 au texte N° 939 - Article 18 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour les véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers et aux...

16/03/2023 — Amendement N° 569 au texte N° 939 - Article 10 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Par dérogation au présent alinéa, l’accès des journalistes à tout ou partie des établissements et installations désignés par le décret mentionné ci-dessus n’est pas soumis à cette autorisation lors de la préparation de l’événement concerné. » Exposé sommaire : Les journalistes et les lanceurs d...

16/03/2023 — Amendement N° 568 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « enceinte », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « sportive » insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons attirer l’attention sur ...

16/03/2023 — Amendement N° 567 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « enceinte », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « sportive », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 200 000 personnes ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer l’attention su...

16/03/2023 — Amendement N° 566 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’efficacité et la pertinence des mesures de recours à l’intelligence artificielle en matière de sécurité à l’occasion d’événements sportifs, récréatifs et culturels. Exposé sommaire : L’usage de l’intelligence ar...

16/03/2023 — Amendement N° 565 au texte N° 939 - Titre (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « pour une surveillance de masse ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi va nuire gravement aux droits de l’ensemble des citoyens et citoyennes de notre territoire. Cette loi portant sur l’enjeu sécuritaire pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 n’est absolument pas circonscrite au seul temps d...

16/03/2023 — Amendement N° 463 au texte N° 939 - Article 14 A (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, entendu comme les conséquences de ces derniers sur le climat et la biodiversité, réalisée par le Conseil économique, social et environnemental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...