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Les interventions de Sabrina Sebaihi sur ce dossier
1314 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 17964 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 6 à 11. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité,...
02/02/2023 — Amendement N° 17963 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 5. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
02/02/2023 — Amendement N° 17444 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Au 2° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pension », sont insérés les mots : « et de métiers exercés ». Exposé sommaire : Les femmes, pendant leur carrière professionnelle, sont moins bien payées que les hommes. Les femmes, à la retraite, ont une pension plus faible que celles des hommes. Pour les femm...
02/02/2023 — Amendement N° 17405 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Après le 4° du II de l'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Analysant le temps passé à la retraite et le temps passé à la retraite en bonne santé, tenant compte de l’évolution de l’espérance de vie et de l’espérance de vie en bonne santé des retr...
02/02/2023 — Amendement N° 17272 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho...
Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « III. – Une négociation est conduite avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de la définition des indicateurs et des objectifs chiffrés d’amélioration des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plu...
02/02/2023 — Amendement N° 17249 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs comprennent des mesures du recours des entreprises aux temps partiels. » Exposé sommaire : Il y a plus de temps partiel chez les seniors que dans n’importe quelle autre classe d’âge. Si une partie du recours au temps partiel s’explique par le cumul emploi-retraite, les situation...
02/02/2023 — Amendement N° 17137 au texte N° 760 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 17121 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois tous les deux ans au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence. La suspension du versement de la pension de retraite, dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence, ne peut avoir ...
02/02/2023 — Amendement N° 17117 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact écologique et environnemental en termes de production et de consommation du report de l’âge légal de la retraite à soixante-quatre ans et de l’augmentation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités...
02/02/2023 — Amendement N° 17068 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les impacts de la présente loi sur les obstacles à l’accès des Français et des Françaises résidant à l’étranger aux versements de leur pension de retraite. Exposé sommaire : Les expatrié-e-s se trouvent face à une rupture d’égalité vis-à-vis des Français·es rés...
02/02/2023 — Amendement N° 17051 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julie...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 17050 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
À l’alinéa 55, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « ainsi que des actions de sensibilisation et de prévention des pathologies et affections psychiques en lien avec les syndromes d’épuisement professionnel ». Exposé sommaire : La souffrance au travail est un problème réel dont l’importance est de plus en plus reconnue. L...
02/02/2023 — Amendement N° 17043 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et à soixante-deux ans pour les assurés ayant été exposés à des agents chimiques dangereux, facteur de pénibilité incluant les poussières et fumées, reconnu par la médecine du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à rétablir la reconnaissance d’un facteur de pénibilité au travail suppr...
02/02/2023 — Amendement N° 17024 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la décote sur le niveau des pensions des femmes et des personnes ayant eu une carrière hachée. Exposé sommaire : Pour le groupe écologiste, le Gouvernement n’a pas bien pris en compte l’effet délétère d...
02/02/2023 — Amendement N° 16946 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’incidence du relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite sur le taux de chômage et d’inactivité, hors retraite, des personnes âgées de 55 à 64 ans. Exposé sommaire : Pour le groupe écologiste, l’impact ...
02/02/2023 — Amendement N° 16936 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et soixante deux ans pour les assurés ayant été exposés à des vibrations mécaniques, facteur de pénibilité défini comme l’exposition à des vibrations répétées transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps, reconnu par la médecine du travail ». Exposé sommaire : Cet amendemen...
02/02/2023 — Amendement N° 16934 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
Supprimer les alinéas 129 à 135. Exposé sommaire : Les emplois publics des catégories active et super-active bénéficient d’un droit au départ à la retraite à un âge anticipé en raison des risques particuliers, de conditions de travail difficiles ou des fatigues exceptionnelles qu’imposent leurs fonctions. Par exemple, une étude de la Caisse d...
02/02/2023 — Amendement N° 16924 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
À la fin de l’alinéa 98, supprimer les mots : « dans la limite de cinq annuités ». Exposé sommaire : Au regard de la dangerosité et des sujétions particulières attachés à l’accomplissement des missions d’intérêt général des services d’incendie et de secours, conditions dont les difficultés pourraient devenir encore plus saillantes à l’avenir...
02/02/2023 — Amendement N° 16917 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
Supprimer les alinéas 67 à 70. Exposé sommaire : Le projet du gouvernement conduit à repousser la limite d’âge dans la fonction publique de 3 ans. Pour les écologistes, cette possibilité de maintien en fonction jusqu’à 70 ans n’est pas souhaitable dans une optique de partage du travail entre générations, notamment car elle bloque le recruteme...
02/02/2023 — Amendement N° 16916 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et à soixante-deux ans pour les assurés ayant exercé de manière répétée des manutentions manuelles de charges, facteur de pénibilité défini comme toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique...
