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Les interventions de René Pilato sur ce dossier

3150 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° AS168C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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02/11/2023 — Amendement N° AS178C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats Parcours Emploi Compétences financés par l’État par arrêté préfectoral. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
A...

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02/11/2023 — Amendement N° AS180C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée dans les Outre-mer. Il évalue la prise en compte des spécificités ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin de ...

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02/11/2023 — Amendement N° AS159C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
...

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02/11/2023 — Amendement N° AS148C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0030
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 003
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi08 450 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

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02/11/2023 — Amendement N° AS164C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi100 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
<...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi032 120 000
...

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02/11/2023 — Amendement N° AS167C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
...

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02/11/2023 — Amendement N° AS157C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi612 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0612 500 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi12 000 0010
...

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02/11/2023 — Amendement N° AS173C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 390 000
A...

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02/11/2023 — Amendement N° AS162C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi12 000 0000
...

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02/11/2023 — Amendement N° AS150C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi18 250 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi018 250 000
Amélioration de...

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02/11/2023 — Amendement N° AS175C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000
Amé...

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02/11/2023 — Amendement N° AS151C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi49 760 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi049 760 000
Amélioration de...

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02/11/2023 — Amendement N° AS163C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi027 500 000
...

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