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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS165C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 32 120 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| Soutien aux missions locales(ligne nouvelle) | 32 120 000 | 0 |
| TOTAUX | 32 120 000 | 32 120 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une dotation pour soutenir le travail des salariés des missions locales.
« Nous sommes financés un peu par tout le monde, et si une subvention s’arrête, on peut tout perdre. Dans ces conditions, c’est de plus en plus dur de se projeter, et donc d’accompagner correctement nos jeunes ». Plusieurs missions locales nous ont alertés sur le fait que leur statut juridique était trop précaire. Cet amendement vise à verser une dotation supplémentaire aux missions locales et d’aller vers un vrai statut pour les travailleurs.
Les missions locales bénéficient d’un budget de 632,7 millions d’euros pour 2024, ce qui représente une baisse près de 400 000 euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Nous proposons d’augmenter leurs moyens afin de couvrir la hausse des coûts auxquels elles doivent faire face en raison de l’inflation. Cela représente une revalorisation du budget des missions locales de 5 % pour un montant final de 664,82 millions d’euros.
En conséquence des règles de recevabilité financière, cet amendement transfère 32 120 000 € en AE et CP de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » vers un nouveau programme intitulé « Soutien aux missions locales ». Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.
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