Amendement N° AS174C (Sort indéfini)

Par cet amendement, nous souhaitons maintenir les moyens de l’ANSES.

L’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, compte des prérogatives essentielles sur l’appui scientifique et technique à l’élaboration des politiques de protection de la santé, liées à des expositions environnementales, alimentaires ou professionnelles. Cet appui porte aussi sur la mise en œuvre des mesures de gestion des risques dans ces différents domaines. Et c’est sur le domaine professionnel que nous souhaitons mettre l’accent dans le cadre de la mission Travail et Emploi.

Dans une période où la confiance dans les motivations guidant l’action gouvernementale est brouillée, réduire le financement des activités d’une agence censée fournir une « « expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire » » semble aller à rebours des attentes des Français. Les moyens stables affectés à l’ANSES pour 2022 puis pour 2023 cachent en réalité une diminution en termes réels compte tenu de l’inflation soutenue sur ces deux années : 5,2 % en 2022 puis 5,6 % en 2023.

Il apparaît inconcevable de réduire les moyens de l’ANSES tant les enjeux de santé professionnelle demeurent prégnant, ne serait-ce qu’avec la reconnaissance croissante de l’importance des troubles psychosociaux, tels que l’épuisement professionnel. Dans la situation aux multiples incertitudes que nous connaissons depuis l’arrivée du Covid-19, il n’est que plus nécessaire de maintenir des moyens d’expertise pour analyser les nouveautés de la situation qu’impliquent les nouvelles organisations de travail, en distanciel par exemple, et les nouveaux protocoles sanitaires.

C’est pourquoi il apparaît nécessaire d’augmenter les moyens alloués à l’ANSES pour maintenir ses capacités à éclairer de manière indépendante nos politiques publiques relatives aux questions de santé au travail.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 300 000 euros en AE et en CP l’action 01 « Santé et sécurité au travail » du Programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.