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Les interventions de Raquel Garrido sur ce dossier

276 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 909 - Article 4 (Tombe)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que la simple exposition - pas forcément excessive - aux écrans d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. L'ARCO...

02/03/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « excessif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et ta...

02/03/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et de recommandations ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par les mots : « et des bonnes pratiques à adopter ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons compléter la disposition prévoyant un message de prévention dans les emballages d'app...

02/03/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – À l’alinéa 14, après la référence : « L. 2324‑1 », insérer les mots : « interdit l’utilisation des tablettes numériques dans les interactions avec les enfants et ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , de tablettes numériques ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons l'interdiction de l'utilisa...

02/03/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle leur est proposée tous les deux ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la formation spécifique sur les risques associés à l'exposition aux écrans numériques des enfants de moins de 6 ans soit proposé tous les 2 ans aux professionnels concernés. En effet, le sujet d...

02/03/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 909 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Après avis du Défenseur des droits mentionné à l’article 11 de la loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et de la Haute Autorité de santé mentionnée au chapitre 1 bis du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, il réalise un bilan ...

02/03/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 908 - Titre (Rejeté)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bernalic...

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et de leur vie privée en ligne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons intégrer au titre de cette proposition de loi la notion de leur vie privée en ligne. Derrière la question du droit à l'image, il y a également la question du droit à la vie privée de l'enfant m...

02/03/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 908 - Article 4 (Retiré)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bernalic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 4. Cet article propose une délégation de l’exercice de l’autorité parentale par le juge des affaires familiales. Il nous apparaît problématique de prévoir une délégation spécifiquement pour un exercice du droit à l’image contraire à l’inté...

02/03/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bernalicis, M. Bilon...

Après le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 7 bis ainsi rédigé : « 7 bis. Compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment du droit à l’image de l’enfant mineur inhérent à son droit à la vie privée au sens de l’article 9 du code...

02/03/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bernalicis, M. Bilon...

Après le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 7 bis ainsi rédigé : « 7 bis. Compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment du droit à l’image de l’enfant mineur inhérent à son droit à la vie privée au sens de l’article 9 du code...

02/03/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bernalicis, M. Bilon...

Après le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 7 bis ainsi rédigé : « 7 bis. Compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment du droit à l’image de l’enfant mineur inhérent à son droit à la vie privée au sens de l’article 9 du code civil,...

02/03/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bernalicis, M. Bilon...

Après le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un 7 bis ainsi rédigé : « 7 bis. Compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment du droit à l’image de l’enfant mineur inhérent à son droit à la vie privée au sens de l’article 9 du code...

02/03/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dédiés au respect du droit à l’ima...

02/03/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité de renforcer les moyens de la plateforme PHAROS. Le rapport analyse le rôle que peut avoir la plateforme dans la détection des usages problématiques de l’image d’un enfant, tant par lui-même, que par s...

02/03/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le dernier alinéa de l’article L. 111‑6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette information annuelle inclut une présentation des numéros dédiés au signalement des cas de harcèlement et cyberharcèlement scolaires ainsi qu’une formation à destination des parents et des élèves pour mieux appréhender le respect du...

02/03/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le I de l’article 5 de la loi n° 2022‑299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette formation continue sensibilise sur les liens de causalité entre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire, et au rôle joué par la diffusion de l’image de l’enfant dans les phénomènes de ...

24/02/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 759 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une évaluation du nombre de fonctionnaires (magistrats, greffiers, personnels administratifs, agents de la protection judiciaire de la jeunesse...) manquants pour mettre fin à la précarisation de la justice et à...

24/02/2023 — Amendement N° CL7 au texte N° 759 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une évaluation des dispositifs suivants déjà existant dans la lutte contre les violences intrafamiliales, à savoir le montant de l’aide juridictionnelle, la formation des magistrats aux violences intrafamiliales a...

24/02/2023 — Amendement N° CL8 au texte N° 759 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une évaluation des dispositifs actuellement existants permettant de favoriser la non récidive des hommes violents et des recommandations sur l'opportunité de les généraliser à l'ensemble du territoire. Exposé som...

24/02/2023 — Amendement N° CL11 au texte N° 759 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les freins à la réalisation des trois séances annuelles d'éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312-16 du code de l'éducation depuis 2001. Il présente une série de recommandations a...