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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 445 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry, M. Meyer Habib.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’intérêt et l'impact industriel et économique de la relance de l’industrie minière en France compte tenu de la richesse de nos sols en ressources minérales utiles à la décarbonation.
Exposé sommaire :
De très nombreux métaux rares seront nécessaires dans les prochaines décennies pour réponde à nos besoins en termes d’énergies décarbonées et numériques : d’ici 2050, il est acté qu’il faudra produire plus de ressources minérales que depuis le début de l’humanité (source BRGM).
Or, il se trouve que le sous-sol français, notamment dans le Massif-Central, est extrêmement riche en métaux (lithium, tungstène, zinc, gallium…) utiles à la production d’énergies ou d’objets décarbonés.
Il semble donc aujourd’hui indispensable pour sécuriser les approvisionnements en métaux dont nous aurons besoin dans les années à venir, de (re)développer une industrie minière française pour reconquérir une souveraineté minérale.
Même s’il est certain que le sous-sol français ne pourra pas nous assurer la fourniture de toutes les ressources dont nous aurons besoin et que des importations resteront nécessaires, nous avons sous nos pieds un trésor minier qu’il serait dommage de ne pas exploiter.
C’est donc toute une filière à démarrer et les entreprises françaises spécialisées sont prêtes à participer à cet effort de réindustrialisation et de développement de la filière énergétique minière.
Plutôt que de transférer cette activité à l’autre bout du monde, dans des conditions difficilement maîtrisables en termes d’atteinte à l’environnement, il est sans doute plus judicieux de développer cette industrie minière sur notre territoire, en minimisant autant que possible son impact environnemental par le respect des standards applicables aux mines responsables. Des entreprises spécialisées dans ce domaine développent aujourd’hui des projets d’exploitation très prometteurs conciliant extraction des ressources et diminution de l’empreinte environnementale.
Tel est le sens de cet amendement rapport.
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