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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 450 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry, M. Meyer Habib.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un inventaire minier référençant l'ensemble des ressources minérales disponibles dans le sous-sol français qui pourraient être utiles à l'industrie verte.
Exposé sommaire :
De très nombreux métaux rares seront nécessaires dans les prochaines décennies pour réponde à nos besoins en termes d’énergies décarbonées et numériques : d’ici 2050, il est acté qu’il faudra produire plus de ressources minérales que depuis le début de l’humanité (source BRGM).
Or, le sous-sol français, notamment dans le Massif-Central, est riche en minéraux rares (lithium, tungstène, zinc, gallium…) qui seront très utiles dans les décennies à venir pour le développement et la production d'énergies décarbonées.
A l’instar de ce que font aujourd’hui l’Espagne ou les pays scandinaves, il est important de rappeler qu’il est tout à fait possible, de concilier le développement de l’industrie minière avec celui des énergies vertes : ces deux trajectoires ne sont pas antinomiques mais au contraire complémentaires.
Il semble donc aujourd’hui indispensable pour sécuriser les approvisionnements en métaux dont nous aurons besoin dans les années à venir, de (re)développer une industrie minière française pour reconquérir une souveraineté minérale; et pour ce faire, un nouvel inventaire minier, c’est-à-dire un référencement des ressources disponibles dans le sous-sol français, doit être réalisé dès que possible. Le dernier inventaire dont nous disposons date en effet d’une cinquantaine d’années, et il a été réalisé avec les moyens technologique de l’époque, donc des moyens limités. Il fournit le détail des ressources jusqu’à une profondeur de 300 mètres seulement, alors qu’il est désormais possible d’extraire des minerais jusqu’à 1000 mètres de profondeur avec des techniques respectueuses de l'environnement.
Même s’il est certain que le sous-sol français ne pourra pas nous assurer la fourniture de toutes les ressources dont nous aurons besoin et que des importations resteront nécessaires, nous avons sous nos pieds un trésor minier qu’il serait dommage de ne pas exploiter. C’est donc toute une filière à démarrer et les entreprises françaises spécialisées sont prêtes à participer à cet effort de réindustrialisation et de développement de la filière énergétique minière à condition qu'un inventaire minier récent soit disponible.
Tel est le sens de cet amendement.
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