Industrie verte

Compléter le titre par les mots : « et à la relocalisation industrielle ». Exposé sommaire : Ce changement de titre et l'ajout des mots "et à la relocalisation industrielle" met en exergue l'absence de stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale. L'Etat doit être en c...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « La phase d’examen et de consultation ne peut excéder une durée de trois mois ou, lorsque l’avis de l’autorité environnementale est requis, d’un mois de plus que le délai imparti à celle-ci pour rendre son avis. Un décret en Conseil d’État précise les conditions de suspension et de prorogation de ...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement sur les données relatives à la production d’électricité « verte » en France au regard des objectifs de verdissement de l’industrie déterminés. Exposé sommaire : Le verdissement de l’industrie en France implique que notre modèle...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « I ter. – Une substance ou un objet, élaboré dans une plateforme industrielle, qui utilise pour tout ou partie des déchets comme matière première est réputé être un sous-produit, sous réserve que l’exploitant de l’installation dont il est issu s’assure des conditions mentionnées au I du présent article. » E...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L’article 4 vise à développer l’usage de matières premières recyclées dans l’industrie en permettant qu’un résidu produit dans une plateforme industrielle dispose du statut de sous-produit, s’il est utilisé dans la même plateforme industrielle. L’amendement, adopté en commission spéciale, a supprimé l...

I. – Au début de l'alinéa 11, insérer les mots : « Dans le but de faciliter l’implantation d’activités industrielles ou d'activités supports qui y sont liées, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « détermine », insérer les mots : « , en concertation avec l’exploitant, ». Exposé sommaire : Le 3° de l’article 5 propose d...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « On entend par « installations de production » les installations inscrites à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, qu’elles soient soumises à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration ou non, et dont l’intitulé de la rubrique comprend ...

I – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général » les mots : « déclarer les projets d’intérêt national majeur ». II – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 8. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , d...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce dispositif s’applique aux soumissionnaires ainsi qu’à leurs fournisseurs intervenant dans la réalisation du marché. » Exposé sommaire : De nombreux industriels rencontrent des difficultés à valoriser leurs efforts en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale de leurs produits da...

À l’alinéa 7, après le mot : « activités », insérer les mots : « contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone ou ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa vise uniquement les technologies favorables au développement durable, ce qui risque d'exclure les activités relevant de secteurs traditionnels qui contribu...

Toute production industrielle localisée en France constitue une industrie verte puisqu’elle contribue à la décarbonation de la chaîne de valeur, eu égard au mix énergétique français, et à un meilleur respect de l’environnement compte tenu des exigences réglementaires françaises. Exposé sommaire : Le Projet de Loi « industrie verte » vise à ré...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l’intérêt écologique de...

Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Les produits ayant obtenu le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE sont présumés satisfaire aux critères comprenant des aspects environnementaux. C...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « La part des titres contribuant à la transition écologique ne peut pas être inférieure à celle des titres contribuant à l’économie productive ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale du texte pour favoriser « l’économie productive »...

À l’alinéa 5, après le mot : « industriel », insérer les mots : « ou visant à l’amélioration des approvisionnements ». Exposé sommaire : La crise de la Covid-19 a souligné l’urgence de relocaliser en France un certain nombre d’activités stratégiques et de sécuriser des chaînes d’approvisionnement par nature plus fragiles quand le territoir...

I. – À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « définis par le décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa du présent article ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 5° De l’implantation d’un projet industriel, logistique ou commercial donnant lieu à la création d’au moins 400 emplois en contra...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’opération ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une opération en application de l’article L. 121‑1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323‑3 du code de l’énergie » par les mots : « d’un projet industriel ». III. – En consé...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « âgées de moins de dix‑huit ans et résidant en France » les mots : « résidant sur le territoire français » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les conditions d’ouverture d’un plan épargne climat. En effet, le texte initial prévoit ce type d’ouverture de compte aux seules personnes physique...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...