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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 370 (Retiré)
(1 amendement identique : 1530 )
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Taite, Mme Gruet, M. Ray, M. Boucard, M. Meyer Habib, Mme Genevard, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître l’intérêt écologique des projets de recyclage dans l’implantation d’industries vertes.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plus important (par exemple pour la fourniture du lithium ou encore du cuivre pour les batteries des véhicules électriques), mais également des aciers recyclés moins émetteurs de CO2 que l’acier issu de minerai de fer.
Cet amendement propose donc de reconnaître les projets de recyclage comme des projets d’industries vertes, afin d’encourager leur développement.
Ces projets sont au cœur même de « réindustrialisation verte » de notre pays.
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