Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce décret ne concerne que des installations dont la puissance nominale est supérieure à 100 mégawatts et qui comprennent un moyen de stockage de sept jours de production électrique de l’installation fonctionnant à 80 % de sa puissance nominale. » Exposé sommaire : La Raison impérative d’intérêt...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Les indicateurs de gêne due à la lumière produite par ces infrastructures prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, notamment la nuit pour l’homme et la biodiversité. « Un arrêté conjoint des ministres de la transition écologique et...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée ne pouvant excéder quarante-huit mois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur (RIIPM) pou...

À l’alinéa 2, substituer les mots : « sont réputés » les mots : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet alinéa proposer un ajout au code de l’énergie permettant de qualifier les travaux d’installation d’énergie renouvelable « d’intérêt public majeur ». Le présent amendement propose de supprimer la qualification d’office « de raison impérative ...

Le premier alinéa de l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le public est notamment consulté sur le choix de la localisation ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées et sur le choix de la technologie de moindre impact, flottante ou posée. Une distance maximale de...

Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Cet alinéa ne permet pas de définir la nature de la gravité du manquement ni même de comprendre ce que signifie la proportionnalité de la sanction

I. – Après le mot : « approvisionnement », supprimer la fin de l’alinéa 4. II. – En conséquence, après le mot : « électricité », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il est incompréhensible que le Gouvernement s’appuie sur les énergies intermittentes pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité alors même q...

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Si la commune répond déjà aux objectifs fixés par le département, elle est exemptée de toute nouvelle installation sur son territoire. » Exposé sommaire : Certaines communes pouvant déjà aux objectifs fixés ne doivent pas être soumises à de nouvelles installations.

À l’alinéa 14, susbtituer les deux occurrences des mots : « régionales mentionnées au 4° » par les mots : « mentionnées au 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires de définir les zones d’implantation d’infrastructures de productions d’énergies...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La possibilité de contester la reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt majeure ne « peut être contestée qu’à l’occasion d’un recours dirigé contre la déclaration d’utilité publique, dont elle est divisible. Elle ne peut être contestée à l’appui d’un recours dirigé contre l’acte accordant la dé...

La première phrase du second alinéa de l’article L. 123‑12 du code de l’environnement est complété par les mots : « ainsi que l’identité de leurs auteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’éviter une multitude d’avis anonymes ainsi que le recours éventuel aux services d’« usines à trolls ». Effectivement, ceux-ci noient l’avis des ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones ne doivent pas présenter d’enjeux économiques quant à l’activité de tourisme d’un territoire. » Exposé sommaire : En France, les activités touristiques représentent entre 7 et 8 % du PIB. Ce sont également 2 millions d’emplois directs et indirects pourvus grâce au tourisme. Pourtant...

Le premier alinéa de l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le public est notamment consulté sur le choix de la localisation de la ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées et sur le choix de la technologie de moindre impact, flottante ou posée. Une distance min...

I. Supprimer l’alinéa 2. II. À l’alinéa 3, supprimer les mots suivants : « subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, ». Exposé sommaire : Par cet article, il est proposé d’obligatoirement intégrer aux bâtiments un procédé de production d’énergies renouvelables au...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout projet de nouvelles installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjà existant nécessite l’avis du comité national de la biodiversité mentionné à l’article 134‑1 du présent code. Cet avis est motivé et rendu public. T...

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « présent 3° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires de définir les zones d’implantation d’infrastructures de productions d’énergies renouvelables. Amendement rédactionnel

À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais intermittentes. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin...

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Le lieu de fabrication, » Exposé sommaire : Une véritable politique écologique doit prendre en compte le lieu de fabrication des produits. Seule une production française ou proche de notre pays peut éviter une pollution trop importante. Il en va également de l’équilibre de notre économie.

À l’alinéa 8, insérer après les mots : « une liste de zones » le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires aux seules zones mentionnées par cette liste.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lors de l’établissement de la liste régionale, les maires des communes peuvent exprimer les énergies renouvelables qu’ils souhaitent développer. » Exposé sommaire : Les Maires doivent pouvoir être pleinement décisionnaire des EnR qu'ils souhaitent voir développer sur leurs communes.