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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD666 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée de douze mois reconductibles au maximum deux fois. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les énergies renouvelables. Ce faisant, il serait possible de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées dans les RIIPM.
Cette disposition revient sur le principe de non-régression environnementale pourtant voté dans la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.
Cet article en vient ainsi à adopter une politique absurde : développer des énergies renouvelables au mépris de l’environnement.
Ce constat étant partagé par le Conseil national de la transition écologique qui regrette dans son avis sur ce projet de loi « que la biodiversité et les mesures environnementales sont considérées comme des obstacles dans de nombreux articles alors même qu’elles participent de la lutte contre le changement climatique ; ». Un constat similaire ayant été fait par le conseil national de la protection de la nature.
Cet amendement vise également à plus d’honnêteté pour rappeler que, si ces mesures sont adoptées, alors il faut qu’elles ne soient que temporaires.
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